Non, il ne s'agit d'un post suite au dépôt de la marque "La vigne d'Antan". Finalement, j'ai eu raison par rapport au cabinet et j'ai pu déposer ce nom de cuvée. Rendez-vous début 2005 pour la sortie officielle de ce Champagne inédit!
Donc non, aujourd'hui, le juridique, c'était bien plus terre à terre, et en même temps, plus sur le droit de propriété et de location. Un après-midi (3h30) sur les locations viticoles. En effet, plus de 50% du vignoble champenois est exploité avec un système de location.
Pour notre domaine, il représente très peu hors famille (moins de 10 ares). Par contre, il y a des baux avec l'arrière grand père et les grands parents.
Les grandes lignes de cet après midi étaient :
Quelle est l'utilité d'un bail écrit? Quelles précautions en cas d'exploitation sous forme sociétaire? Quelles sont les clauses importantes du contrat de bail? Fermage ou Métayage : que choisir? Transmission volontaire du vivant du preneur. Qu'arrive-t-il en cas de décès du preneur? Connaître les régimes de faveurs?
Toutes ces questions ne font pas forcément parti du quotidien du vigneron, mais ne pas les prendre en compte peut déstabiliser totalement une exploitation. Les questions de successions sont très problématiques en France.
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