Conditions Generales de Vente - Champagne Tarlant - Facebook

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Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: Champagne Tarlant

Raison Sociale : SAS TARLANT

Objet : Producteur de Champagne

Propriétaire : Mélanie Tarlant et Benoit Tarlant

Adresse : 21, rue de la coopérative 51480 Oeuilly
Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 26 58 30 60

Fax : 03 26 58 37 31

SAS au capital de 167 000 €

12% alc

Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de "Champagne Tarlant", sur son site accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "Champagne Tarlant". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Ni "Champagne Tarlant", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 8h à 19h du lundi ou samedi par téléphone au 03 26 58 30 60 ou par e-mail à l'adresse: [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante :

Champagne Tarlant « Saint Valentin » 51480 Oeuilly/Epernay.

Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité.

Article 6 : Prix

Tous les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Tarif France 2010 :

Rosé Zero Brut Nature - Champagne Tarlant

Bouteille 75cl 30€ TTC

Article 7 : Frais de port

Nous expédions sur la France métropolitaine (Corse comprise) en Colissimo Suivi, Chronopost ou par transporteur si la commande dépasse 12 bouteilles.

Le montant des frais de port et d'emballage est de

9 euros/blle pour un colis de 1 bouteille

7 euros/blle pour un envoi de 2 bouteilles

5 euros/blle pour un envoi de 3 à 5 bouteilles

3 euros/blle pour un envoi de 6 bouteilles

Pour un nombre plus important, contactez-nous afin de vous donner un devis en fonction de votre lieu de résidence.

Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 48/72h en Colissimo Suivi France.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Commande groupée
Pour des commandes groupées de plus de 36 bouteilles, veuillez prendre contact avec nous pour une personnalisation de vos frais de port.

Article 8: Paiement

La commande est payable en totalité à "Champagne Tarlant" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

a) Par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé sur Internet a été mise en place en collaboration avec PAYPAL

Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, ainsi que son pictogramme. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

b) Par carte bancaire par courrier :

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis faites nous parvenir par courrier votre numéro de carte avec sa date d'expiration et son pictogramme, en rappelant la référence de la commande.

c) Par carte bancaire par fax:

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis faites nous parvenir par fax au 03 26 58 37 31 votre numéro de carte avec sa date d'expiration et pictogramme, en rappelant la référence de la commande.

d) Par chèque bancaire:

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "Champagne TARLANT", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :

Champagne Tarlant

21, rue de la cooperative

51480 Oeuilly

e) Par compte Paypal

Il vous faut pour cela avoir un compte vérifié auprès de Paypal.

Remboursement

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification

Article 9 : Transport et responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique. Appelez le service client du transporteur en présence du livreur :
- pour le transport standard, COLISSIMO SUIVI 0 810 777 888

Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec nous, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale . Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "Champagne Tarlant".

Article 11 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "Champagne Tarlant" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande.

Vous pouvez également suivre votre colis grâce au numéro d'expédition communiqué dans l'e-mail de confirmation d'expédition sur :
- www.coliposte.net pour un envoi standard

Article 14 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.

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Contacts

Toute validation de commande de Champagne Tarlant implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes.